Décret n°2016-1171 du 29 août 2016

Article 1

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Article 1

Des agents contractuels peuvent être recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, en application des articles 4, 6, 6 bis, 6 quater et 6 quinquies de la loi du 11 janvier 1984. Sous réserve des dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État), ils sont régis par celles du présent décret.

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Recrutement d'agents contractuels dans l'éducation nationale

Résumé. Le décret permet de recruter des agents contractuels pour enseigner ou éduquer dans les écoles et lycées, avec des contrats adaptés à la durée du besoin.

Des agents contractuels peuvent être recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, en application des articles 4, 6, 6 bis, 6 quater et 6 quinquies de la loi du 11 janvier 1984. Sous réserve des dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État), ils sont régis par celles du présent décret.

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