Décret n°2016-1171 du 29 août 2016

Article 1

Créé le 1 septembre 2016

Des agents contractuels peuvent être recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, en application des articles 4, 6, 6 bis, 6 quater et 6 quinquies de la loi du 11 janvier 1984. Sous réserve des dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé, ils sont régis par celles du présent décret.

Effets de cet article

cite

 Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984art. 4 (M) Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984art. 6 (M) Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984art. 6 bis (M) Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984art. 6 quater (V) Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984art. 6 quinquies (V) Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 (M)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Des agents contractuels peuvent être recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, en application des articles 4, 6, 6 bis, 6 quater et 6 quinquies de la loi du 11 janvier 1984. Sous réserve des dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé, ils sont régis par celles du présent décret.