En vigueur depuis le 1 septembre 2016
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Recrutement d'agents contractuels dans l'éducation nationale
Des agents contractuels peuvent être recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, en application des articles 4, 6, 6 bis, 6 quater et 6 quinquies de la loi du 11 janvier 1984. Sous réserve des dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État), ils sont régis par celles du présent décret.