Décret n°2016-1171 du 29 août 2016

Article 10

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Article 10

La rémunération des agents contractuels régis par le présent décret fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans au vu des résultats de l'évaluation professionnelle prévue à l'article 13 (Évaluation professionnelle des enseignants) ou de l'évolution des fonctions dans les conditions fixées par l'article 1er (Recrutement d'agents contractuels dans l'éducation nationale)-3 du décret du 17 janvier 1986 précité. La réévaluation peut également tenir compte de l'évolution du besoin à couvrir. Les modalités de réévaluation de la rémunération sont définies par le recteur de l'académie d'exercice après consultation du comité technique académique.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Réévaluation triennale des salaires des agents contractuels

Résumé. Les agents contractuels de l'éducation nationale voient leur salaire réévalué tous les trois ans, en fonction de leur évaluation professionnelle ou des changements dans leurs fonctions.

La rémunération des agents contractuels régis par le présent décret fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans au vu des résultats de l'évaluation professionnelle prévue à l'article 13 (Évaluation professionnelle des enseignants) ou de l'évolution des fonctions dans les conditions fixées par l'article 1er (Recrutement d'agents contractuels dans l'éducation nationale)-3 du décret du 17 janvier 1986 précité. La réévaluation peut également tenir compte de l'évolution du besoin à couvrir. Les modalités de réévaluation de la rémunération sont définies par le recteur de l'académie d'exercice après consultation du comité technique académique.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance