En vigueur depuis le 1 septembre 2016
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Durée des contrats des agents contractuels dans l'éducation
Lorsqu'un agent contractuel est recruté dans les conditions prévues à l'article 1er (Recrutement d'agents contractuels dans l'éducation nationale) du présent décret pour faire face à un besoin couvrant l'année scolaire, l'échéance du contrat est fixée à la veille de la rentrée scolaire suivante. Dans les autres cas, le contrat est conclu pour la durée du besoin à couvrir.