Décret n°2016-1171 du 29 août 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Lorsqu'un agent contractuel est recruté dans les conditions prévues à l'article 1er (Recrutement d'agents contractuels dans l'éducation nationale) du présent décret pour faire face à un besoin couvrant l'année scolaire, l'échéance du contrat est fixée à la veille de la rentrée scolaire suivante. Dans les autres cas, le contrat est conclu pour la durée du besoin à couvrir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des contrats des agents contractuels dans l'éducation

Résumé. Un contrat pour un agent contractuel dans l'éducation dure jusqu'à la veille de la rentrée scolaire suivante si c'est pour couvrir une année scolaire, sinon il dure le temps du besoin.

Lorsqu'un agent contractuel est recruté dans les conditions prévues à l'article 1er (Recrutement d'agents contractuels dans l'éducation nationale) du présent décret pour faire face à un besoin couvrant l'année scolaire, l'échéance du contrat est fixée à la veille de la rentrée scolaire suivante. Dans les autres cas, le contrat est conclu pour la durée du besoin à couvrir.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance