Décret n°2016-1138 du 19 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. R225-105-1

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Modification des règles sur la pollution et l'économie circulaire

Résumé. Le décret modifie le code de commerce pour mieux organiser la lutte contre la pollution et promouvoir l'économie circulaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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