Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur la pollution et l'économie circulaire
Résumé. Le décret modifie le code de commerce pour mieux organiser la lutte contre la pollution et promouvoir l'économie circulaire.
A modifié les dispositions suivantes :