Décret n°2016-1123 du 11 août 2016
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 1-2 → Version 3
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 1-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 3 → Version 3
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 35-1 → Version 4
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 35-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 38-1 → Version 2
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 38-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 39 → Version 3Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 40 → Version 3
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 39, Art. 40
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le lundi 15 août 2016
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13