Le décret du 22 novembre 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 > > Art. 3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 > > Art. 4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 > > Sct. Chapitre II : Bilan, rapport et programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire, Art. 7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 > > Art. 16 > >

Les annexes fixant les grades des cadres d'emplois et corps accessibles par recrutements réservés sont remplacées par les annexes au présent décret.