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Décret n°2016-1118 du 11 août 2016

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de la santé publiqueArt. R1232-4-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1232-4-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1232-4-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1232-4-7 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Registre national automatisé des refus de prélèvementCode de la santé publiqueArt. R1232-7 → Version 3
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R1232-4-4, Art. R1232-4-5, Art. R1232-4-6, Art. R1232-4-7, Sct. Sous-section 2 : Registre national automatisé des refus de prélèvement, Art. R1232-7

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Modalités d'expression du refus de prélèvement
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Modalités d'expression du refus de prélèvement

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R1232-4-4, Art. R1232-4-5, Art. R1232-4-6, Art. R1232-4-7, Sct. Sous-section 2 : Registre national automatisé des refus de prélèvement, Art. R1232-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Modalités d'expression du refus de prélèvement