Décret n°2016-1118 du 11 août 2016

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R1232-4-4, Art. R1232-4-5, Art. R1232-4-6, Art. R1232-4-7, Sct. Sous-section 2 : Registre national automatisé des refus de prélèvement, Art. R1232-7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Modalités d'expression du refus de prélèvement

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Précision des modalités de refus du don d'organes

Résumé. Le décret précise les modalités pour refuser un don d'organes après sa mort, comme s'inscrire sur un registre ou écrire une lettre.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Modalités d'expression du refus de prélèvement
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Modalités d'expression du refus de prélèvement

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