Décret n°2016-1118 du 11 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1232-4-3

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Modification de la condition d'arrêt des mesures de conservation des organes

Résumé. Les mesures pour conserver les organes s'arrêtent quand une opposition au don est enregistrée, et non plus sur le témoignage des proches.

A modifié les dispositions suivantes :

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