Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la condition d'arrêt des mesures de conservation des organes
Résumé. Les mesures pour conserver les organes s'arrêtent quand une opposition au don est enregistrée, et non plus sur le témoignage des proches.
A modifié les dispositions suivantes :