Décret n°92-1437 du 30 décembre 1992

Article 2

Créé le 3 mai 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Le corps des adjoints sanitaires comprend le grade d'adjoint sanitaire classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint sanitaire principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'adjoint sanitaire principal de 1re classe classé dans l'échelle de rémunération C3.

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En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au samedi 31 décembre 2016