Décret n°2016-1073 du 3 août 2016

Article 3

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Article 3

Les documents enregistrés dans l'espace numérique sont conservés tout au long de la carrière de l'agent et jusqu'à ce que celui-ci atteigne l'âge de soixante-quinze ans.

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En vigueur depuis le 7 août 2016 · Dernière version le 24 décembre 2021

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Conservation des documents numériques des agents

Résumé. Les documents numériques des agents sont conservés pendant toute leur carrière et jusqu'à leurs 75 ans.

Les documents enregistrés dans l'espace numérique sont conservés tout au long de la carrière de l'agent et jusqu'à ce que celui-ci atteigne l'âge de soixante-quinze ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1752 du 21 décembre 2021art. 1 : Extension de la mise à disposition d'un espace numérique aux agents

En résumé. La durée de conservation des documents numériques des agents a été prolongée jusqu'à l'âge de 75 ans, et la mention sur la conservation des bulletins de paye en cas de reprise d'activité a été supprimée.

En vigueur du dimanche 7 août 2016 au jeudi 23 décembre 2021

Source : Légifrance