Décret n°2021-1752 du 21 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1073 du 3 août 2016

Art. 3, Art. 7

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Extension de la mise à disposition d'un espace numérique aux agents

Résumé. Les établissements publics et autres organisations peuvent désormais mettre à disposition de leurs agents un espace numérique pour accéder à leurs documents professionnels, avec des modalités précisées par arrêté ou convention.

A modifié les dispositions suivantes :

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