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Extension de la mise à disposition d'un espace numérique aux agents
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la durée de conservation des documents numériquesDécret n°2016-1073 du 3 août 2016Art. 7 : Conditions de remise du bulletin de paie aux personnels des établissements publics
→ Version 2 : Extension des organismes concernés par la mise à disposition numérique des bulletins de paye
- Décret n°2016-1073 du 3 août 2016Art. 3, Art. 7