JORF n°0182 du 6 août 2016
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juillet 2026
L'article étend la mise à disposition de l'espace numérique aux agents de divers organismes publics et privés, en précisant les conditions pour chaque catégorie.
Les conditions de congé pour lesquelles les agents peuvent demander des documents papier ont été mises à jour, remplaçant les références anciennes par les nouvelles du code général de la fonction publique.