Abrogé6 août 2016
Abrogé par Décret n°97-689 du 30 mai 1997
Créé le 20 septembre 2000
Le décret n° 97-689 du 30 mai 1997 relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire est abrogé.
Décret n°2000-908 du 19 septembre 2000
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 6 août 2016
Abrogé parDécret n°97-689 du 30 mai 1997
En vigueur du mercredi 20 septembre 2000 au vendredi 5 août 2016
Le décret n° 97-689 du 30 mai 1997 relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire est abrogé.