Décret n°2000-908 du 19 septembre 2000

Article 7

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Article 7

Le

décret n° 97-689 du 30 mai 1997

relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire est abrogé.

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En vigueur du mercredi 20 septembre 2000 au vendredi 5 août 2016

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