Décret n°2000-908 du 19 septembre 2000

Article 6

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Article 6

Le conseil régional délibère sur le projet de schéma régional éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations prévus aux articles

4

et

5

ci-dessus.

La délibération adoptant le schéma régional d'aménagement et de développement du territoire comporte les motifs justifiant les principaux choix et orientations retenus.

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Créé le 20 septembre 2000 · Abrogé le 6 août 2016

Le conseil régional délibère sur le projet de schéma régional éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations prévus aux articles 4 et 5 ci-dessus.

La délibération adoptant le schéma régional d'aménagement et de développement du territoire comporte les motifs justifiant les principaux choix et orientations retenus.

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En vigueur du mercredi 20 septembre 2000 au vendredi 5 août 2016

Source : Légifrance