Abrogé par Décret n°2016-1071 du 3 août 2016 - art. 5
Créé le 20 septembre 2000 · Abrogé le 6 août 2016
Le conseil régional délibère sur le projet de schéma régional éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations prévus aux articles 4 et 5 ci-dessus.
La délibération adoptant le schéma régional d'aménagement et de développement du territoire comporte les motifs justifiant les principaux choix et orientations retenus.