Abrogé6 août 2016
Abrogé par Décret n°2016-1071 du 3 août 2016 - art. 5
Créé le 20 septembre 2000
Le conseil régional délibère sur le projet de schéma régional éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations prévus aux articles 4 et 5 ci-dessus.
La délibération adoptant le schéma régional d'aménagement et de développement du territoire comporte les motifs justifiant les principaux choix et orientations retenus.
La délibération adoptant le schéma régional d'aménagement et de développement du territoire comporte les motifs justifiant les principaux choix et orientations retenus.