Décret n°2016-1069 du 3 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D161-13-2, Art. D161-13-3, Art. D161-13-4, Art. D161-13-5

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Modification des règles de paiement et des pénalités dans le Code de la sécurité sociale

Résumé. Les articles du Code de la sécurité sociale sont modifiés pour clarifier les règles de paiement et les pénalités en cas de retard.

A modifié les dispositions suivantes :

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