Décret n°2016-1069 du 3 août 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-439 du 12 avril 2016

Art. 1

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Modification de la présidence du comité de pilotage pour la santé

Résumé. Le comité de pilotage pour la santé est désormais présidé par le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.

A modifié les dispositions suivantes :

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