Décret n°2016-1063 du 3 août 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D491-8

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Mise à jour de la référence du décret pour les établissements de Wallis et Futuna

Résumé. La référence du décret applicable aux collèges et lycées de Wallis et Futuna est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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