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Mise à jour de la référence du décret pour les établissements de Wallis et Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1063 du 3 août 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D491-8
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Adaptation des règles éducatives à Wallis-et-Futuna
Code de l'éducation · art. D491-8 (VD)
dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation
Simplification et mise à jour du code de l'éducation
DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
Décret sur l'organisation du temps scolaire dans les collèges
Décret n°2016-1063 du 3 août 2016
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation