A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D491-8 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D491-8
Décret n°2016-1063 du 3 août 2016
Article 5
Effets de cet article
cite
dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 Décret n°2016-1063 du 3 août 2016