Décret n°2016-1063 du 3 août 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R421-2

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Ajout d'une réserve juridique à l'organisation du temps scolaire

Résumé. Les collèges et lycées doivent maintenant respecter les règles de l'article R.421-2-2 pour organiser le temps scolaire et la vie des élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

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