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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles concernant la pause déjeuner et la durée des cours en sixième
Résumé. Les collèges doivent organiser une pause déjeuner d'au moins une heure trente et limiter les cours des élèves de sixième à six heures par jour.
A créé les dispositions suivantes :