Décret n°2016-1063 du 3 août 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R421-2-2

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Modification des règles concernant la pause déjeuner et la durée des cours en sixième

Résumé. Les collèges doivent organiser une pause déjeuner d'au moins une heure trente et limiter les cours des élèves de sixième à six heures par jour.

A créé les dispositions suivantes :

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