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Sous-section 1

Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale

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Article D422-3

Les établissements d'Etat relevant du ministère de l'éducation nationale

Code de l'éducation

Article D422-2-1

Article D422-2-1

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Durée de la pause méridienne et des enseignements dans les collèges

Résumé Les élèves de sixième ont au moins une heure trente de pause à midi et six heures de cours maximum par jour, sauf si le recteur décide autrement.

Dans les collèges, la pause méridienne des élèves ne peut être inférieure à une heure trente et, pour les élèves de sixième, la durée des enseignements qui leur sont dispensés ne peut dépasser six heures par jour, sauf dérogation accordée par le recteur d'académie, en cas de contraintes spécifiques.

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Dans les collèges, la pause méridienne des élèves ne peut être inférieure à une heure trente et, pour les élèves de sixième, la durée des enseignements qui leur sont dispensés ne peut dépasser six heures par jour, sauf dérogation accordée par le recteur d'académie, en cas de contraintes spécifiques.