Décret n°2016-1063 du 3 août 2016

Article 6

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Article 6

Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur du décret à la rentrée scolaire

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016.

Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

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