Créé le 1 septembre 2016
Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
Décret n°2016-1063 du 3 août 2016
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016
Créé le 1 septembre 2016
Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016