Décret n°2016-1063 du 3 août 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D422-2

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Ajout d'une réserve dans l'organisation du temps scolaire

Résumé. Les collèges et lycées doivent maintenant respecter une nouvelle règle pour organiser les classes et les activités éducatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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