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Décret n°2014-457 du 7 mai 2014

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2016

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Expérimentation sur l'organisation de la semaine scolaire

Résumé. Un décret permet aux recteurs d'académie d'expérimenter des changements dans l'organisation de la semaine scolaire à partir de la rentrée 2014.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance