Abrogé par Décret n°2016-1049 du 1er août 2016 - art. 3
Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Expérimentation sur l'organisation de la semaine scolaire
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.