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Décret n°2016-101 du 2 février 2016

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

3 — 4

JORF n°0029 du 4 février 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 > > Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 > > Art. 7 > >

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4 créés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié