Décret n°2016-101 du 2 février 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

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Modifications du statut des CPE

Résumé. Les conseillers principaux d'éducation peuvent être dispensés de formation et avoir une évaluation plus large.
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Dispense de formation pour les conseillers principaux d'éducation

Résumé. Les conseillers principaux d'éducation stagiaires peuvent être dispensés de formation et titularisés plus facilement s'ils ont déjà des qualifications équivalentes.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 7-1Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 7-2Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 7-3
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 7
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Art. 7
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Extension des autorités de notation pour les conseillers principaux d'éducation

Résumé. Les conseillers principaux d'éducation sont désormais notés par leur chef de service en plus du chef d'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 9 → Version 2
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Art. 9

En vigueur depuis le vendredi 5 février 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Article 1
Article 2