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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

1 — 2

Section parente

Décret n°2016-101 du 2 février 2016

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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

5 — 7

JORF n°0029 du 4 février 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 > > Art. 10 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 > > Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 > > Art. 10-1 > >

1 version

3 créés

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 > > Art. 17-4 > >