Décret n°2016-101 du 2 février 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

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Modifications du statut des professeurs de lycée professionnel agricole

Résumé. Les professeurs de lycée professionnel agricole peuvent être titularisés sans master ni formation, et sont notés par leur chef d'établissement.
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Dispense de formation et titularisation simplifiée pour les professeurs de lycée professionnel agricole

Résumé. Les professeurs de lycée professionnel agricole peuvent être dispensés de formation et titularisés sans master ni certificat d'aptitude.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 10
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Art. 10

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 10-1
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Art. 10-1
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Modification du processus d'évaluation des professeurs de lycée professionnel agricole

Résumé. Les professeurs de lycée professionnel agricole sont désormais notés par leur chef d'établissement ou leur chef de service, avec une fiche de notation incluant une appréciation et une note chiffrée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 17-4 → Version 2
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Art. 17-4

En vigueur depuis le vendredi 5 février 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
Article 3
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