L'article 9 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante :

« Les conseillers principaux d'éducation sont notés chaque année par le chef d'établissement ou le chef de service, sous l'autorité duquel ils sont placés. » ;

2° A la deuxième phrase du premier alinéa, après les mots : « Le chef d'établissement », sont insérés les mots : « ou le chef de service » ;

3° Le troisième alinéa est complété par les mots : « ou le chef de service » ;

4° Le quatrième alinéa est complété par les mots : « ou son chef de service ».