Décret n°2016-101 du 2 février 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

Art. 9

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Extension des autorités de notation pour les conseillers principaux d'éducation

Résumé. Les conseillers principaux d'éducation sont désormais notés par leur chef de service en plus du chef d'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 9 → Version 2
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Art. 9

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