Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense de formation pour les conseillers principaux d'éducation
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 7