Décret n°2016-101 du 2 février 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

Art. 7

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Dispense de formation pour les conseillers principaux d'éducation

Résumé. Les conseillers principaux d'éducation stagiaires peuvent être dispensés de formation et titularisés plus facilement s'ils ont déjà des qualifications équivalentes.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 7-1Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 7-2Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 7-3
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 7
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Art. 7

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