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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

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Décret n°2016-101 du 2 février 2016

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 7-1 → Version 1 Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 7-2 → Version 1 Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 7-3 → Version 1 Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 7-4 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 7

Effets de cet article

crée

crée Décret n°90-89 du 24 janvier 1990art. 7-1 (V)crée Décret n°90-89 du 24 janvier 1990art. 7-2 (V)crée Décret n°90-89 du 24 janvier 1990art. 7-3 (V)crée Décret n°90-89 du 24 janvier 1990art. 7-4 (V)

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

Art. 7