Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des aides pour les communes expérimentant une organisation scolaire différente
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1206 du 20 octobre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6