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DÉCRET n°2015-997 du 17 août 2015

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1206 du 20 octobre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des aides pour les communes expérimentant une organisation scolaire différente

Résumé. Les aides financières pour les communes expérimentant une organisation scolaire différente sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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