DÉCRET n°2015-996 du 17 août 2015

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-705 du 2 août 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles de gestion du fonds d'amorçage pour les rythmes scolaires

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2013 concernant la gestion du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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