Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de gestion du fonds d'amorçage pour les rythmes scolaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2013-705 du 2 août 2013Art. 2 : Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires
→ Version 2Décret n°2013-705 du 2 août 2013Art. 3 : Aides financières pour les activités périscolaires
→ Version 2
- Décret n°2013-705 du 2 août 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6