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Modification des conditions d'accès à la hors-classe pour les administrateurs civils
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999Art. 11
DÉCRET n°2015-983 du 31 juillet 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999
Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999Art. 11
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de classement des administrateurs civils
DÉCRET n°2015-983 du 31 juillet 2015 · art. 7
Modification des durées des échelons dans la fonction publique
DÉCRET n°2015-983 du 31 juillet 2015 · art. 9
Extension des possibilités de détachement dans le corps des administrateurs civils
DÉCRET n°2015-983 du 31 juillet 2015 · art. 16
Art. 11 (M)
Décret n°99-945 du 16 novembre 1999