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Extension des possibilités de détachement dans le corps des administrateurs civils
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999Art. 17
DÉCRET n°2015-983 du 31 juillet 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999
Art. 17
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999Art. 17
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de gestion des administrateurs civils
DÉCRET n°2015-983 du 31 juillet 2015 · art. 3
Réduction des années d'expérience requises pour l'avancement
DÉCRET n°2015-983 du 31 juillet 2015 · art. 11
Modification de l'obligation de mobilité des administrateurs civils
DÉCRET n°2015-983 du 31 juillet 2015 · art. 15
Assimilation des services de sous-préfet à des services effectifs
DÉCRET n°2015-983 du 31 juillet 2015 · art. 17
Art. 17 (VT)
Décret n°99-945 du 16 novembre 1999