JORF n°0179 du 5 août 2015

Article 9

Article 9

L'article 10 est ainsi modifié :
1° Au I, les lignes du tableau :

|ADMINISTRATEUR HORS CLASSE| | |--------------------------|---| | Echelon spécial |- | | 7e échelon |- |

sont remplacées par les lignes suivantes :

|ADMINISTRATEUR HORS CLASSE| | |--------------------------|-----| | 8e échelon | - | | 7e échelon |4 ans|

2° Le III est abrogé ;
3° Le IV devient le III.


Historique des versions

Version 1

L'article 10 est ainsi modifié :

1° Au I, les lignes du tableau :

ADMINISTRATEUR HORS CLASSE

Echelon spécial

-

7e échelon

-

sont remplacées par les lignes suivantes :

ADMINISTRATEUR HORS CLASSE

8e échelon

-

7e échelon

4 ans

2° Le III est abrogé ;

3° Le IV devient le III.