DÉCRET n°2015-983 du 31 juillet 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999

Art. 10

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Modification des durées des échelons dans la fonction publique

Résumé. La durée des échelons pour les grades d'administrateur général, d'administrateur hors classe et d'administrateur civil est modifiée, notamment en ajoutant un 8e échelon pour le grade d'administrateur hors classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-945 du 16 novembre 1999Art. 10 → Version 5
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999
Art. 10

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