DÉCRET n°2015-983 du 31 juillet 2015

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999

Art. 11 bis

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Réduction des années d'expérience requises pour l'avancement

Résumé. Les administrateurs civils hors classe peuvent accéder au grade d'administrateur général avec six ans de détachement ou huit ans de fonctions supérieures, au lieu de huit et dix ans auparavant.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-945 du 16 novembre 1999Art. 11 bis → Version 2
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999
Art. 11 bis

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