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Ajout de règles sur la traçabilité des aliments d'origine animale
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-89 du 28 janvier 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la consommation
Art. R214-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification du code de la consommation pour l'intégration de règles européennes
DÉCRET n°2015-89 du 28 janvier 2015 · art. 1
Modification des références réglementaires
DÉCRET n°2015-89 du 28 janvier 2015 · art. 3
Modification des références réglementaires pour les produits de la pêche
DÉCRET n°2015-89 du 28 janvier 2015 · art. 8
Simplification des règles d'hygiène pour les viandes hachées
DÉCRET n°2015-89 du 28 janvier 2015 · art. 10
Modification des règles sur la qualité des produits agricoles et alimentaires
DÉCRET n°2015-89 du 28 janvier 2015 · art. 11
Modification des règles sur les plastiques alimentaires
DÉCRET n°2015-89 du 28 janvier 2015 · art. 12
Mesures d'exécution pour l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires
Code de la consommation · art. R214-2 (Ab)
Protection des consommateurs
Code de la consommation