DÉCRET n°2015-89 du 28 janvier 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Art. R214-2

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Ajout de règles sur la traçabilité des aliments d'origine animale

Résumé. Le décret ajoute des règles sur la traçabilité des aliments d'origine animale.

A modifié les dispositions suivantes :

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