DÉCRET n°2015-89 du 28 janvier 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le chapitre IV du titre Ier du livre II du code de la consommation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout de règles sur la traçabilité des aliments d'origine animale) à 12 (Modification des règles sur les plastiques alimentaires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la consommation pour l'intégration de règles européennes

Résumé. Un décret modifie le code de la consommation pour intégrer des règles européennes sur la traçabilité des aliments et les matériaux en plastique.

Le chapitre IV du titre Ier du livre II du code de la consommation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout de règles sur la traçabilité des aliments d'origine animale) à 12 (Modification des règles sur les plastiques alimentaires).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2015

Source : Légifrance