DÉCRET n°2015-89 du 28 janvier 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Art. R214-13

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Modification des références réglementaires pour les produits de la pêche

Résumé. Le décret met à jour les références réglementaires pour la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture.

A modifié les dispositions suivantes :

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