Article 1
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JORF n°0163 du 17 juillet 2015
DÉCRET n°2015-870 du 16 juillet 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé " Français langue d'intégration ",
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011 > > Art. 2, Art. 3 > >
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2 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011 > > Art. 6 > >
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Article 7
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juillet 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve