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DÉCRET n°2015-870 du 16 juillet 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé " Français langue d'intégration ",
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011Art. 2, Art. 3
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011Art. 6
1 version
1 modifié
Créé le 18 juillet 2015
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 juillet 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2015