DÉCRET n°2015-870 du 16 juillet 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011

Art. 1

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Création d'un label qualité pour l'enseignement du français aux immigrés

Résumé. Un label qualité est créé pour reconnaître les organismes de formation qui enseignent le français aux immigrés adultes.

A modifié les dispositions suivantes :

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