Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Centralisation des données artisanales
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998Art. 21 bis
DÉCRET n°2015-810 du 2 juillet 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998
Art. 21 bis
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998Art. 21 bis
Cité par
Source : Légifrance
Ajout d'une section spécifique aux métiers d'art dans le répertoire des métiers
DÉCRET n°2015-810 du 2 juillet 2015 · art. 17
Adaptation des règles pour la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte
DÉCRET n°2015-810 du 2 juillet 2015 · art. 23
Adaptation des règles pour Saint-Pierre-et-Miquelon
DÉCRET n°2015-810 du 2 juillet 2015 · art. 24
Entrée en vigueur de dispositions du décret
DÉCRET n°2015-810 du 2 juillet 2015 · art. 27
Art. 21 bis (VD)
Décret n°98-247 du 2 avril 1998