DÉCRET n°2015-810 du 2 juillet 2015

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-247 du 2 avril 1998

Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-247 du 2 avril 1998

Art. 19

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Ajout d'une section spécifique aux métiers d'art dans le répertoire des métiers

Résumé. Le répertoire des métiers géré par les chambres de métiers et de l'artisanat inclut désormais une section spécifique pour les métiers d'art.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-247 du 2 avril 1998Art. 19 → Version 5
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998
Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-247 du 2 avril 1998Art. 19 → Version 5
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998
Art. 19

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