Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles pour la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte
Résumé. Le décret adapte les dispositions pour la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte, en remplaçant les références aux structures nationales par celles spécifiques à Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-247 du 2 avril 1998Art. 29 → Version 5
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998Art. 29