A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans les centres gratuits d'informationCode de la sécurité socialede dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissiblesCode de la sécurité socialeArt. D174-15 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D174-16 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D174-17 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D174-18 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles, Art. D174-15, Art. D174-16, Art. D174-17, Art. D174-18