Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du financement des centres de dépistage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des prestations couvertes et modification du mode de financement
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles, Art. D174-15, Art. D174-16, Art. D174-17, Art. D174-18