DÉCRET n°2015-796 du 1er juillet 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles, Art. D174-15, Art. D174-16, Art. D174-17, Art. D174-18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du financement des centres de dépistage

Résumé. Les règles de financement des centres de dépistage du VIH et des hépatites sont modifiées pour mieux couvrir leurs activités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans les centres gratuits d'informationCode de la sécurité socialede dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissiblesCode de la sécurité socialeArt. D174-15 : Financement des centres de dépistage des infections
→ Version 2 : Extension des prestations couvertes et modification du mode de financement
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles, Art. D174-15, Art. D174-16, Art. D174-17, Art. D174-18

Historique des versions

Source : Légifrance