DÉCRET n°2015-796 du 1er juillet 2015

Article 3

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Article 3

L'habilitation mentionnée au III de l'article 47 de la loi du 22 décembre 2014 (Création de centres de prévention et dépistage des infections) de financement de la sécurité sociale pour 2015 susvisée est accordée, dans le délai mentionné au deuxième alinéa du même III et pour une durée de trois ans, par le directeur général de l'agence régionale de santé, au vu des pièces et, le cas échéant, des constats mentionnés à l'article D. 3121-23 du code de la santé publique (Autorisation des centres de dépistage du VIH) dans sa rédaction résultant du présent décret, et en tenant compte des éléments définis au même article.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Habilitation des centres de dépistage pour trois ans

Résumé. Un décret du 1er juillet 2015 précise les conditions d'habilitation des centres de dépistage des maladies sexuellement transmissibles pour une durée de trois ans.

L'habilitation mentionnée au III de l'article 47 de la loi du 22 décembre 2014 (Création de centres de prévention et dépistage des infections) de financement de la sécurité sociale pour 2015 susvisée est accordée, dans le délai mentionné au deuxième alinéa du même III et pour une durée de trois ans, par le directeur général de l'agence régionale de santé, au vu des pièces et, le cas échéant, des constats mentionnés à l'article D. 3121-23 du code de la santé publique (Autorisation des centres de dépistage du VIH) dans sa rédaction résultant du présent décret, et en tenant compte des éléments définis au même article.

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