Code de la sécurité sociale

Article D174-15

Créé le 31 décembre 1999 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Financement des centres de dépistage des infections

Résumé. Les centres de dépistage et de diagnostic des infections comme le VIH et les hépatites sont financés par l'assurance maladie pour leurs activités médicales, administratives et de prévention.

Les dépenses afférentes aux activités des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles mentionnés à l'article L. 3121-2 du code de la santé publique sont prises en charge par le fonds mentionné à l'article L. 1435-8 du même code.

Ces dépenses comprennent :

1° Les consultations médicales, paramédicales, de psychologues et d'assistants sociaux ;

2° Les investigations biologiques ;

3° Les médicaments nécessaires au traitement ambulatoire des infections sexuellement transmissibles, les médicaments contraceptifs indiqués dans la contraception d'urgence ainsi que les produits nécessaires aux vaccinations et aux éventuelles réactions indésirables graves ;

4° Les dépenses relatives aux activités administratives, d'interprétariat et le cas échéant de médiation ;

5° Les dépenses relatives aux interventions de prévention ou de dépistage hors les murs ;

6° Les dépenses relatives aux activités d'expertise, de formation et le cas échéant aux activités de coordination qui sont confiées à ces centres.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-796 du 1er juillet 2015art. 2

En résumé. La nouvelle version élargit les dépenses prises en charge pour inclure un large éventail d’activités liées aux infections sexuellement transmissibles et hépatites virales (consultations paramédicales, médicaments spécifiques, activités administratives et prévention hors murs) tout en passant du financement par l’assurance maladie à un fonds spécifique du code de la santé publique.

En vigueur du vendredi 31 décembre 1999 au jeudi 31 décembre 2015