A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 8 : Etablissements ou organismes habilités dans le domaine de la lutte contre les infections sexuellement transmissiblesCode de la santé publiqueArt. D3121-38 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D3121-39 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D3121-40 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D3121-41 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D3121-42 → Version 2
- Code de la santé publiqueSct. Section 8 : Etablissements ou organismes habilités dans le domaine de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles, Art. D3121-38, Art. D3121-39, Art. D3121-40, Art. D3121-41, Art. D3121-42
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Centres gratuits d'informationCode de la santé publiquede dépistage et de diagnosticCode de la santé publiqueArt. D3121-21 → Version 3Code de la santé publiqueArt. D3121-22 → Version 3Code de la santé publiqueArt. D3121-23 → Version 3Code de la santé publiqueArt. D3121-24 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D3121-25 → Version 3Code de la santé publiqueArt. D3121-26 → Version 3
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic, Art. D3121-21, Art. D3121-22, Art. D3121-23, Art. D3121-24, Art. D3121-25, Art. D3121-26
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D3121-23-1 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. D3121-23-1