A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 8 : Etablissements ou organismes habilités dans le domaine de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles, Art. D3121-38, Art. D3121-39, Art. D3121-40, Art. D3121-41, Art. D3121-42 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 3 : Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic, Art. D3121-21, Art. D3121-22, Art. D3121-23, Art. D3121-24, Art. D3121-25, Art. D3121-26 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D3121-23-1 > >