DÉCRET n°2015-790 du 30 juin 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre VI : Qualité des actions de la formation professionnelle continue, Art. R6316-1, Art. R6316-2, Art. R6316-3, Art. R6316-4, Art. R6316-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6123-1-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de règles pour la qualité des formations professionnelles

Résumé. Le décret crée des règles pour évaluer la qualité des formations professionnelles et modifie les missions du Conseil national de l'emploi.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre VI : Qualité des actions de la formation professionnelle continueCode du travailArt. R6316-1 : Critères de qualité pour les organismes de formationCode du travailArt. R6316-2 : Durée et retrait de la certification des formations
- Code du travail
Sct. Chapitre VI : Qualité des actions de la formation professionnelle continue, Art. R6316-1, Art. R6316-2, Art. R6316-3, Art. R6316-4, Art. R6316-5

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance