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DÉCRET n°2015-790 du 30 juin 2015

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DÉCRET n°2015-790 du 30 juin 2015

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre VI : Qualité des actions de la formation professionnelle continueCode du travailArt. R6316-1 → Version 1Code du travailArt. R6316-2 → Version 1Code du travailArt. R6316-3 → Version 1Code du travailArt. R6316-4 → Version 1Code du travailArt. R6316-5 → Version 1
- Code du travail
Sct. Chapitre VI : Qualité des actions de la formation professionnelle continue, Art. R6316-1, Art. R6316-2, Art. R6316-3, Art. R6316-4, Art. R6316-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R6123-1-3 → Version 3
- Code du travail
Art. R6123-1-3

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