Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6316-1 et L. 6332-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 10 février 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 mai 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre VI : Qualité des actions de la formation professionnelle continue, Art. R6316-1, Art. R6316-2, Art. R6316-3, Art. R6316-4, Art. R6316-5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6123-1-3 > >
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6 créés
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6332-24 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6332-25, Art. R6332-31 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6332-26-1 > >
1 version
1 créé
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6333-8 > >
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1 modifié
Les dispositions prévues au I de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
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Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juin 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
François Rebsamen