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DÉCRET n°2015-790 du 30 juin 2015

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6316-1 et L. 6332-6 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 10 février 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 mai 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre VI : Qualité des actions de la formation professionnelle continueCode du travailArt. R6316-1 → Version 1Code du travailArt. R6316-2 → Version 1Code du travailArt. R6316-3 → Version 1Code du travailArt. R6316-4 → Version 1Code du travailArt. R6316-5 → Version 1
- Code du travail
Sct. Chapitre VI : Qualité des actions de la formation professionnelle continue, Art. R6316-1, Art. R6316-2, Art. R6316-3, Art. R6316-4, Art. R6316-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R6123-1-3 → Version 3
- Code du travail
Art. R6123-1-3

1 version

6 créés

1 modifié

Article 4

Créé le 2 juillet 2015

Les dispositions prévues au I de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

1 version

Article 5

Créé le 2 juillet 2015

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen

En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2015

DÉCRET n°2015-790 du 30 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5