DÉCRET n°2015-790 du 30 juin 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6332-24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6332-25, Art. R6332-31

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6332-26-1

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Contrôle des formations par les organismes paritaires

Résumé. Les organismes paritaires contrôlent les formations et peuvent refuser de payer en cas d'anomalie.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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