Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle des formations par les organismes paritaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de l'obligation de motivation
- Code du travailArt. R6332-24
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction d'une répétitionCode du travailArt. R6332-31 : Rapports financiers et activités des opérateurs de compétences
→ Version 2 : Modification de la provenance et du traitement du rapport sur les charges et le contrôle interne
- Code du travailArt. R6332-25, Art. R6332-31
A créé les dispositions suivantes :