DÉCRET n°2015-790 du 30 juin 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6333-8

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Extension des règles de financement aux organismes de congé individuel

Résumé. Les règles de financement des formations professionnelles s'étendent aux organismes gérant le congé individuel de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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