DÉCRET n°2015-711 du 22 juin 2015

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Chapitre 7 : Institut national de formation, Sct. Section 1 : Missions , Art. D227-1, Art. D227-2, Sct. Section 2 : Organisation et fonctionnement , Art. D227-3, Art. D227-4, Art. D227-5, Art. D227-6

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Création de l'Institut national de formation

Résumé. Le décret crée l'Institut national de formation et définit ses missions, son organisation et son fonctionnement.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 7 : Institut national de formation : Institut national de formation : missions et organisationCode de la sécurité socialeSct. Section 1 : MissionsCode de la sécurité socialeArt. D227-1 : Fonctionnement de l'Institut national de formation
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 7 : Institut national de formation, Sct. Section 1 : Missions , Art. D227-1, Art. D227-2, Sct. Section 2 : Organisation et fonctionnement , Art. D227-3, Art. D227-4, Art. D227-5, Art. D227-6

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